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le contrat de professionnalisation

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Un contrat de travail spécifique

 

C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il entre dans le cadre de la formation continue.

On alterne des périodes d'enseignement dans un organisme de formation ou en entreprise si elle dispose d’un service de formation (structure identifiée) et des périodes de travail en entreprise. L'employeur peut désigner un tuteur pour accompagner le jeune. 

Ce contrat permet l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou par la branche professionnelle.

 

Les types de contrat 

 

Il peut être :

  • à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois (jusqu’à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé). A la fin du contrat, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

  • à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, les règles de durée mentionnées précédemment portent sur la période de professionnalisation. 

 

 

 

Le montant du salaire varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation.

 

Niveau de formation ou de qualification
avant le contrat de professionnalisation

Age

Inférieur au bac professionnel

Egal ou supérieur au bac professionnel, titre ou diplôme à finalité professionnelle

Moins de 21 ans

Au moins 55 % du SMIC

Au moins 65 % du SMIC

21 ans et plus

Au moins 70 % du SMIC

Au moins 80 % du SMIC


26 ans et plus

Au moins le SMIC
 
ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Au moins le SMIC
ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

 

Info +  

La plaquette contrat de professionnalisation