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Les clauses sociales

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Qu’est-ce qu’une clause d’insertion ?

 

Le Code des Marchés Publics, dans son article 5, incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins.

L’introduction d’une clause d’insertion dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.

La clause d’insertion permet à des personnes rencontrant des difficultés de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès des entreprises.

 

Pourquoi mettre en place une clause d’insertion ? 

 

Parce que les acheteurs publics, dont les collectivités, ont une responsabilité d’animation de leur territoire : 

  • Soutenir l’économie locale
  • Favoriser la cohésion sociale du territoire
  • Développer les liens entre les mondes de l’économie et celui de l’insertion
  • Encourager l’emploi durable

 

Parce que la clause d’insertion est un outil simple et essentiel : 

  • La clause d’insertion n’engendre aucun coût supplémentaire
  • Un « facilitateur » est présent sur le territoire pour proposer un accompagnement et assurer un suivi

 

Un facilitateur présent pour vous accompagner

 

Ayant un rôle de conseil, d’animation des partenaires en contact avec le public, mais aussi de suivi et d’accompagnement de la clause d’insertion sociale, le facilitateur s’adresse à la fois :

  • aux donneurs d’ordre,
  • aux entreprises,
  • aux professionnels de l’emploi
  • aux Structures de l’Insertion par l’Activité Economique.

 

Vous êtes un donneur d’ordre ?

 

Nous vous proposons une assistance pour l’intégration des clauses d’insertion dans vos marchés à travers :

  • L’identification des marchés pouvant intégrer des clauses et les articles à mobiliser
  • La détermination des engagements pouvant être demandés aux entreprises en matière d’insertion
  • La contribution à la rédaction des appels d’offre
  • La mise en œuvre
  • Le suivi des actions mises en place

 

Quels sont les articles du code de marchés publics mobilisables?

 

La clause d’insertion de l’article 14 a pour objectif de réserver dans l’exécution des marchés publics, des délégations de service public, ou des contrats de partenariats public-privé, des heures de travail à des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles. 

 

L’article 53, rajouté à l’article 14, place les modalités d’insertion comme critère d’attribution du marché : l’entreprise doit, préciser dans sa réponse la façon dont elle va réaliser la prestation d’insertion qui lui est demandée et sa réponse sera prise en compte pour attribuer le marché.

 

L’article 30 porte sur un marché de services dont l’objet est l’insertion socioprofessionnelle de personnes en difficulté, et dont le support peut être des travaux ou des services à effectuer. Dans ce cadre, des marchés de services peuvent être conclus par exemple sur des activités de rénovation de petit patrimoine ou d’entretien d’espaces verts, recyclage,…

 

L’article 15 réserve un ou plusieurs lots d’un marché à une Entreprise Adaptée (EA) ou à un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT).